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Contrat de professionnalisation

Une insertion facilitée à la vie professionnelle

Objectifs : obtenir une qualification professionnelle

Le contrat de professionnalisation est tripartite, il est établi entre l’entreprise, l’étudiant et l’établissement scolaire

Pour l’étudiant

Pour l’entreprise

  • Sous quelle forme de contrat ?

    • Le contrat de professionnalisation est un CDD de 6 à 12 mois, à temps plein ou partiel, pouvant aller jusqu’à 24 mois dans certains cas
    • L’indemnité de fin de contrat n’est pas due
  • Quelle est la période d’essai ?

    • 15 jours pour un CDD de 6 mois, 1 mois au-delà
  • Quel est le rythme de l’alternance ?

    • Heures de formation : 15 à 25 % de la durée du contrat soit 150 heures au minimum
    • Le temps en entreprise est variable selon la qualification préparée. En moyenne, 80 % du temps.
    • L’ESAM Design a choisi une alternance hebdomadaire soit 3 jours en entreprise et 2 jours à l’école.
    • L’étudiant est à temps plein dans l’entreprise pendant les vacances scolaires.
  • Au niveau de l’accompagnement de l’élève, comment cela se passe ?

    • Une personne qualifiée dans l’entreprise peut être désignée comme tuteur
  • Quelles sont les avantages et les aides gouvernementales qu’apporte un contrat de professionnalisation ?

    Outil très pratique : le Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs

    • Allégement des cotisations patronales (Loi Fillon)
    • Non prise en compte dans le calcul de la masse salariale
    • Aide pour un jeune de – 26 ans supplémentaire, versée par Pôle Emploi (entreprise de – 250 salariés)
    • Exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et +
    • Prime de 200 € x 10 mois, versée par Pôle emploi, pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de + 26 ans
    • Prime pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et +, cumulable avec la prime Pôle emploi pour un + 26 ans
  • Combien est payé l’étudiant ?

    • Le salaire est une fraction du SMIC qui dépend de l’âge et de la formation initiale – le montant dépend de l’OPCA auprès duquel cotise votre entreprise.
    • Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. Il bénéficie donc du repos hebdomadaire et des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise (tickets restaurant, congés payés...)
  • Qui paye sa formation ?

    • Les entreprises prennent en charge les frais de formation et demandent une prise en charge par leur OPCA.
  • Comment être pris en charge par son OPCA ?

    • L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé auprès duquel votre entreprise règle ses cotisations prend en charge les frais de scolarité. Pour que le dossier soit accepté, il doit comprendre les éléments suivants :
      - Le CERFA
      - La convention de formation
      - Le programme de formation
      - Le planning de formation
      - Le CV de l’étudiant
  • N’oubliez pas de :

    • Vous renseigner auprès de votre OPCA pour connaître le taux horaire de prise en charge de la formation.
    • Demander une subrogation, au moment de la demande, si vous souhaitez que l’école facture directement votre OPCA (sans passer par votre entreprise)
    • Prendre en compte le planning de formation : le contrat ne peut commencer qu’un mois avant et après les dates de formation
  • Quelle est la procédure ?

    • L’école établit le planning, le plan de formation et la convention (signée entre l’ESAM Design et l’entreprise).
    • L’étudiant, l’école, l’entreprise renseignent l’imprimé du Cerfa n°12434.01 en 5 exemplaires.
    • Afin de mettre en place la procédure, veuillez remplir le formulaire afin de nous communiquer les informations nécessaires à l’établissement du CERFA. (les informations restent confidentielles).
    • L’entreprise se charge d’envoyer à l’OPCA le dossier rempli et signé par tous les partis au plus tard dans les 5 jours après le début du contrat.
    • L’OPCA dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site du ministère du travail ou sur le portail de l’alternance

Sur le site du pôle emploi, vous trouverez la liste des avantages liés au contrat de professionnalisation, notamment l’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisation, et la référence sur l’indemnité de fin de contrat qui n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.

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Titres d’Architecte d’Intérieur – Designer et de Directeur Artistique en Design graphique et digital reconnus au R.N.C.P

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On ne naît pas créatif,

on le devient