Accueil > Entreprises > Le contrat de professionnalisation > Quelle est la procédure ?

Quelle est la procédure ?

  • L’école établit le planning, le plan de formation et la convention (signée entre l’ESAM Design et l’entreprise).
  • L’étudiant, l’école, l’entreprise renseignent l’imprimé du Cerfa n°12434.01 en 5 exemplaires.
  • Afin de mettre en place la procédure, veuillez remplir le formulaire afin de nous communiquer les informations nécessaires à l’établissement du CERFA. (les informations restent confidentielles).
  • L’entreprise se charge d’envoyer à l’OPCA le dossier rempli et signé par tous les partis au plus tard dans les 5 jours après le début du contrat.
  • L’OPCA dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité du contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation

Aucun projet trouvé